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FORMATION EN E-LEARNING

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352 3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail, le présent règlement Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, s’applique à tous les participants qui suivent une formation sur la plateforme Numérique Academy de Formationpro Online, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée et facturée par Formationpro Online. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

LOCAUX

Article 3 :

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur employeur s’ils sont salarié(es).

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Toute personne suivant une Formationpro Onlineposée par Formationpro Online doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via une classe virtuelle via google meet.

Les reports et annulation sont tolérés sans frais, jusqu’à 7 jours avant le démarrage de la formation. En cas de report, le participant doit au préalable se rapprocher du payeur de la formation et de son interlocuteur chez Formationpro Online pour en demander l’autorisation. Le report est limité à un par participant et par formation.

Article 4.1 : Horaires

Les échanges par messagerie, bilans personnalisés et autres sont délivrés de façon asynchrone et vous les recevez par mail dans les 48h ouvrées suivant la demande.

Article 4.2 : Déroulement des cours

Les cours ont lieu en classe virtuelle en synchrone, des horaires sont définis. Les échanges par messagerie, bilans personnalisés et autres sont délivrés de façon asynchrone et vous les recevez par mail dans les 48h ouvrées suivant la demande.

Les rendez-vous avec le formateur/coach sont fixés en avance par mail, en prenant en compte les disponibilités de chacun. En cas d’imprévu, merci d’informer le formateur au moins 48h à l’avance. Si le rendez-vous est annulé par le stagiaire dans les 48h, il est pleinement comptabilisé.

Article 4.3 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de Formationpro Online. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 4.4 : Assiduité du participant en formation

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment dans la mesure du possible se rendre disponible pour les Lives proposés dans le cadre des formations. En vue du succès de leur formation, les participants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des cas pratiques qu’ils devront soumettre au formateur.

Article 4.5 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur/prescripteur, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Le participant s’engage à retourner à l’organisme de formation les documents signés par ses soins le plus rapidement possible après la mise à disposition de ceux-ci via la convocation et/ou sur la plateforme de Formationpro Online, et ce, qu’il ait suivi la formation dans son intégralité ou non, et quels que soient les résultats de l’évaluation des acquis pour ladite formation.

Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Article 4.6 : Comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation. Lors des séances en direct (collectives ou individuelles), il est impératif de respecter le bon déroulé pour tous les participants. Tout comportement grossier, injurieux, raciste, sexiste (ou autre) sera sanctionné par une expulsion immédiate et définitive.

Par ailleurs, il est demandé aux participants de respecter un temps de parole équitable pour tous.

Actualiser sa situation personnelle en cas de changement (identité, déménagements etc.)

Article 4.7 : Droit à l’image

Lors les séances collectives en direct sont susceptibles d’être enregistrées dans un but (uniquement) de proposer la rediffusion aux stagiaires qui le souhaitent.

Dans le cas où un participant ne souhaite pas que son image soit exploitée, il est prié d’assister à la séance avec une webcam désactivée.

Dans le cas contraire, le participant est réputé accepter de facto l’autorisation de droit à l’image.

Article 4.8 : Election des représentants de classe

Cette représentation est obligatoire pour les cycles de formation d’une durée supérieure à 200 heures. Les délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours, pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.

SANCTIONS

Article 5 : Sanction

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

Désinscription immédiate de la formation

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme, exclusion définitive de la formation. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui, ces écrits pourront être réalisés par mail ou par courrier.

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.

Le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.

Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme financeur/prescripteur prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 6 :

Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le livret d’accueil.